La location-gérance est actuellement une pratique accessible pour tous. Un locataire-gérant a des obligations particulières. Mais c’est quoi la location-gérance tout d’abord ? Et comment ça marche ?
C’est quoi la location-gérance ou la gestion locative ?
La location-gérance est une convention par laquelle une société actionnaire du fonds de commerce délègue la gestion de son fonds de commerce à une autre moyennant une rémunération. Sur internet, tout individu intéressé peut découvrir les procédés concernant cette pratique.
La location-gérance : comment ça marche ?
La location-gérance permet au bailleur titulaire d’un fonds de commerce de céder à un individu particulier considéré comme le locataire mais aussi gérant, le droit de gérer ouvertement le fonds de commerce à titre provisoire et conditionnel. Le bail-gérance est aussi utilisée en amont d’une restitution permettant au locataire-responsable de tester l’affairement avant de passer à l’acquisition du fonds. Le bail-gérance est une convention commerciale devenue très pratique passée entre locataire et bailleur.
Quelles sont les obligations d’un locataire-gérant ?
L'utilisation du fonds de trafic est une obligation légale et un droit pour le preneur-gérant d’une habitation. Les locataires gestionnaires doivent s'assurer qu'ils bénéficient de leurs activités tout en préservant leurs clients. Le locataire-gérant est tenu de gérer raisonnablement le fonds. Il doit respecter le fonctionnement du fonds et de ne pas le laisser refuser, sous peine de prendre ses responsabilités ou de voir le contrat de convention-gérance résiliée par sa faute. Maintenir en bon état le matériel et le mobilier et procéder à l'entretien locatif prévu au contrat de gérance sont également des obligations d’un preneur mandataire. Le gestionnaire des locaux doit mettre à disposition les locaux et les exploiter. Le locataire-gérant ne doit pas déconseiller le preneur du bailleur au bénéfice des fonds propres appartenant à l’investisseur, ni dévier le fonds de trafic mis en économie. Le locataire gestionnaire doit exploiter la propriété sans arrêt. Il peut aussi exploiter lui-même le bien et mais il ne doit en principe pas céder son droit d'usage à un tiers, autre individu. L’individu occupant-administrateur n’a pas le droit changer l'objet du fonds de commerce, même si le propriétaire ne subit aucun dommage. Cependant, le gérant acheteur peut développer les activités du fonds et ajouter des clients. Il peut placer des équipages plus performants ou ajouter une nouvelle branche d'activité, qui reste un simple complément au fonds.
